Conditions d'utilisation

PRÉAMBULE

La société Sweet Mama Box propose plusieurs types de services. Ces services sont disponibles sur le site internet « www.sweet-mama-box.com » (ci-après « le Site »).

Sweet Mama Box propose entre autres :

- la diffusion de produits contenus dans une box, réservée chaque trimestre à ses abonnés, dans un but de promotion de ces produits par leurs fabricants

- l’achat de box au détail, accessible sans abonnement.

- ainsi que la vente en ligne de produits à l’unité pour les jeunes et futures mamans.

Ils sont soumis au droit belge applicable en vigueur.

Par le fait de valider sa commande sur le site, le client déclare avoir lu, compris, et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente sont disponibles en français et en néerlandais.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur le site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.

 ARTICLE 1 - COORDONNEES DE LA SOCIÉTÉ

Le Site sweet-mama-box.com est édité par Fanny Farjas, en nom propre. Le numéro de TVA intracommunautaire est BE 08 248 28 711

ARTICLE 2 – SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site. 

Pour toute question, le service client est accessible par mail à l’adresse info@sweet-mama-box.com.

ARTICLE 3 - CAPACITÉ JURIDIQUE

Tous les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter, c’est-à-dire légalement considéré comme étant autorisé à conclure valablement, sans aide ou autorisation d’un tiers ou d’un représentant, un contrat et supporter les obligations qui en découlent.

ARTICLE 4 - ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les produits et services sont proposés uniquement en Belgique, France et Pays-Bas. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITES DES SERVICES

Les services du site sont normalement accessibles aux clients sept (7) jours sur sept (7), vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Par son activité, Sweet Mama Box étant de fait, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

ARTICLE 6 – CONDITIONS SPECIFIQUES DU SITE : SERVICE D’ENVOI DE BOX TRIMESTRIEL

Le contrat d’abonnement a pour objet la souscription à un compte client donnant droit au service Sweet Mama Box. Ce service consiste :

- en la diffusion trimestrielle d'une « box » comprenant notamment divers produits destinés aux futures et jeunes mamans.

- à la commercialisation sur la boutique des produits vendus à l’unité, en lien avec la box et la thématique du site.

La souscription de l’abonnement se fait uniquement par l’intermédiaire du site.

Sweet Mama Box propose quatre (4) modalités d’abonnement au service d’envoi de box :

- soit un abonnement trimestriel pour soi-même avec un paiement chaque trimestre,

- soit un pack 2 box pour un accompagnement sur 6 mois avec un paiement à la commande,

- soit un pack 3 box pour un accompagnement sur 9 mois avec un paiement à la commande,

- soit un pack 4 box pour un accompagnent sur 12 mois avec un paiement à la commande.

Dans un souci de bonne administration de la souscription par un client au service d’abonnement, le client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à Sweet Mama doivent impérativement être exacts. Le client doit veiller à ce qu’ils soient justes et conformes lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, Sweet Mama ne pourra voir sa responsabilité engagée. 

Sweet Mama Box se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un trimestre. Dans ce cas, Le client ne sera pas débité du montant de la box.

Les tarifs sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises. Le paiement se fait en ligne par carte bancaire. Le contrat qui engage le client et Sweet Mama Box ne sera conclu qu’au moment de la réception par le client d’un e-mail de confirmation de paiement par Sweet Mama Box.

ARTICLE 6.1  - ABONNEMENT TRIMESTRIEL

En souscrivant à l’abonnement trimestriel, le client s’abonne au service de livraison trimestrielle d’une box expédiée par Sweet Mama Box jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Par l’acceptation de cette offre, le client accepte un prélèvement trimestriel d’un montant défini lors de la commande initiale. Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article 6.5 relatif au désabonnement, le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement chaque trimestre, en début de mois. Le client recevra la box entre le dix (10) et le trente et un (31) du mois correspondant.

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de sa commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

L'abonné peut mettre un terme à son abonnement trimestriel à tout moment selon les modalités prévues à l'article 6.5 relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Vente. 

ARTICLE 6.2 – PACK DEUX (2) BOX AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.

La souscription à l’abonnement trimestriel avec un choix de deux (2) box permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période de six (6) mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

ARTICLE 6.3 – PACK TROIS (3) BOX AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.

La souscription à l’abonnement trimestriel avec un choix de trois (3) box permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période de 9 mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

ARTICLE 6.4 – PACK QUATRE (4) BOX AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.

La souscription à l’abonnement trimestriel avec un choix de 4 box permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période de douze (12) mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

ARTICLE 6.5 – DESABONNEMENT

Les clients qui ont souscris à un abonnement trimestriel peuvent se désabonner. Ils peuvent à tout moment mettre un terme à leur abonnement trimestriel sur le site, depuis leur « espace client », « gérer ses abonnements » ou en nous écrivant à l’adresse info@sweet-mama-box.com

Si la résiliation de l’abonnement intervient après le prélèvement automatique effectué, la box payé par le client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le client aura été débité.

Le désabonnement peut également être décidé par la décision de Sweet Mama Box suivant les modalités prévues à l’article huit (8) relatif à la « désactivation du compte client ».

ARTICLE 6.6 – ACHAT DES BOX A L’UNITES

Les clients ont la possibilité de commander des box à l’unité (box précédentes, box thématiques) ou des produits à l’unité.

Les tarifs sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises. Le paiement se fait en ligne par carte bancaire.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le client en sera informé au plus tôt par une mention sur le site.

ARTICLE 6.7 – OFFRIR 1 BOX, 2 BOX OU 3 BOX

Sweet Mama Box propose également la possibilité de commander soi-même des box destinées à un tiers en offrant un abonnement 1 box, 2 box ou 3 box. Le paiement total est effectué lors de la commande par l’un des moyens de paiement proposé.

En s’abonnant ou en abonnant un tiers, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, de les avoir comprises et de les accepter sans réserves en parfaite connaissance de cause.

ARTICLE 7 -  ABONNEMENT A LA NEWSLETTER

En acceptant les présentes conditions générales de vente lors de la souscription d’une des formules d’abonnement, de pack ou d’une commande sur le site, le client autorise Sweet Mama Box à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son inscription.

Le client peut à tout moment se désabonner de la newsletter depuis « Mon compte ».

ARTICLE 8 - DESACTIVATION DU COMPTE CLIENT

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions générales de vente, d’incidents de paiement d’une commande, de renseignements erronés à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de Sweet Mama Box, Sweet Mama Box se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le site ou de résilier l’abonnement et le compte du membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

Sweet Mama Box se réserve également le droit de refuser de contracter tout nouveau contrat avec un client ayant été exclu ou sanctionné auparavant par Sweet Mama Box.

ARTICLE 9 – TARIFS ET PAIEMENT

Pour le paiement de tous les services du site Sweet Mama Box, le paiement se fera par carte bancaire (bleue, visa, bankcontact, Maestro). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

Sweet Mama Box ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d'abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur. 

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des membres ne sont pas conservées par Sweet Mama Box.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

Sweet Mama Box ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de sa volonté.

ARTICLE 11 : PUBLICITE SUR LE SITE

Sweet Mama Box peut décider d’insérer à tout moment des espaces publicitaires sur le site Internet www.sweet-mama-box.com. Sweet Mama Box jouit d’une totale liberté quant au choix des annonceurs, à la disposition des publicités, ainsi que du type de visualisation sur le site.

ARTICLE 12 : CARACTERISTIQUES – CONFORMITES DES PRODUITS

Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet de Sweet Mama Box, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi trimestriel de box, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Sweet Mama Box est susceptible de modifier à tout moment les produits sélectionnés dans la box et les services proposés à la vente sur le site internet, sans préjudice des commandes passées par le client.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

Le client est informé que Sweet Mama Box n’est pas le fabricant des produits présents sur le site Sweet Mama Box. Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. Dès lors Sweet Mama Box ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans les box ou les produits vendus à l’unité qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

Les produits cosmétiques, de soins et les jouets écologiques que Sweet Mama Box diffusent suivent le régime de garantie du fabricant. Le fait pour le Client d'émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.

Tous les produits présents sur le site internet www.sweet-mama-box.com sont conformes à la législation du pays en vigueur.

ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, notamment mais non exclusivement, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site est strictement interdite.

ARTICLE 15 – CONDITIONS ET MODALITES DE LIVRAISON DES COMMANDES

ARTICLE 15.1 : CONDITIONS ET MODALITES DE LIVRAISON DES BOX

Les produits commandés sur le site Sweet Mama sont livrés en Belgique, France métropolitaine, et Pays-Bas comme indiqué dans l’article quatre (4) des présentes Conditions Générales de Vente.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le site lors de sa commande.
Les box sont expédiées chaque trimestre entre le dix (10) et le trente et un (31) du mois correspondant.

En cas de changement d’adresse de livraison, le client est tenu de prévenir Sweet Mama Box au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le site, dans la rubrique Mon Compte.

Les livraisons des prestations de Sweet Mama Box sont assurées par B-post en Belgique, France et Pays-Bas.

La livraison est gratuite pour toute livraison en Belgique. Pour la France et les Pays-Bas, une participation est appliquée. Cette participation est imputée sur chaque expédition effectuée et est précisée à chaque commande.

La responsabilité de Sweet Mama ne pourra en aucun cas être engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler suite à la communication d’une mauvaise adresse ou à une notification tardive d’un changement d’adresse, ou encore à la non réception en main propre du colis par le client ou un tiers.

Dans le cas où le colis serait renvoyé à Sweet Mama Box, une seconde livraison sera effectuée à la charge du client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur, il n'y aura pas de nouvelle expédition. 

ARTICLE 15.2 : CONDITIONS ET MODALITES DE LIVRAISON – SERVICE DE VENTE AU DETAIL.

Le service des ventes au détail couvre uniquement la France, la Belgique et les Pays-Bas.

Après réception de l’e-mail de confirmation du paiement par le client, Sweet Mama Box s’engage à assurer l’expédition des produits dans les 3 (trois) semaines qui suivent.

La responsabilité de Sweet Mama ne pourra en aucun cas être engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler suite à la communication d’une mauvaise adresse ou à une notification tardive d’un changement d’adresse, ou encore à la non réception en main propre du colis par le client ou un tiers.

En l’absence de réception de la commande dans les 3 (trois) semaines après réception de l’e-mail de confirmation du paiement, Sweet Mama Box encourage le client à contacter le service client à l’adresse suivante : info@sweet-mama-box.com 

ARTICLE 16 : RETOUR DES PRODUITS

Le client est tenu de notifier toute réserve sur le produit livré (par exemple : produits manquants, colis endommagé, déjà ouvert) dans les trois (3) jours à compter de la réception de la box ou des produits. Le client prendra alors contact par e-mail à l’adresse suivante : info@sweet-mama-box.com afin d’informer Sweet Mama Box d’une demande de retour. Le client est chargé de renvoyer le colis par la poste sous un délai d'une (1) semaine et devra garder la preuve du dépôt. Les frais de livraison du retour sont à la charge du client. Le ou les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine, non utilisés, à l’adresse précisée dans l’article 1 ci-dessus.

Si le produit est avéré défectueux, le client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à Sweet Mama Box pour la non-réception d’une box. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur trimestrielle de l’abonnement.

ARTICLE 17 : DROITS DE RETRACTATION

Conformément aux textes applicables en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de la commande ou de la date de souscription à une offre d'abonnement et/ou de la validation d'une commande, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. La notification de rétractation devra être faite par courrier ou par mail à l’adresse suivante info@sweet-mama-box.com.  Les produits doivent  impérativement être retournés à Sweet Mama Box à l’adresse précisée dans l’article 1 ci-dessus.

Dans le cas où un client engagerait son droit de rétractation, Sweet Mama Box remboursera le client de la somme correspondante dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement se fera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du client.

Pour engager ce droit, dans le cadre du service d’abonnement trimestriel des box, le client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse précisée dans l’article 1 ci-dessus.

Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque box. Le retour devra se faire aux frais du client, dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.  L’abonnement portant sur l’envoi d’une box par trimestre, les modalités de rétractation ne pourront porter que sur la totalité de la box.  

ARTICLE 18 : SIGNATURE ET PREUVE

Les informations permettant au client de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont strictement personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du client ou de Sweet Mama Box notamment en cas d'oubli du mot de passe. 

Le client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification. Il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à Sweet Mama Box. 

Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du client est réputée être passée par ce dernier. Sweet Mama Box ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l'abonné et donc de l'utilisation de ces données par un tiers. 

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande.

Le client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Sweet Mama Box et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu des lois concernant la signature électronique. 

ARTICLE 19 : COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET SWEET MAMA BOX

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et Sweet Mama Box seront principalement électroniques (par email)  sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

Le client accepte notamment expressément que les factures lui soient transmises par email.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens des articles concernés du droit belge.

ARTICLE 20 : NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 21 : NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 22 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge applicable indépendamment du pays de résidence du client et du lieu de conclusion du contrat. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. 

L'abonné reconnaît que les communications et registres informatisés du site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties sauf preuve contraire.